Institué par l’article 208 de la Constitution, le Conseil économique et social répond à cette préoccupation. Il traduit la volonté du constituant de voir tous les acteurs de la vie socio-économique partager la responsabilité du développement national dans le cadre de la démocratie économique et sociale.
Tout savoir sur le Conseil Économique et Social de la République démocratique du Congo
Le Conseil Économique et Social (CES) est une Assemblée consultative instituée par la Constitution de la République Démocratique du Congo. Doté de la personnalité juridique, il constitue un espace de concertation où se rencontrent les principaux acteurs socio-économiques du pays.
À travers cette institution, le Constituant a exprimé la volonté d’associer toutes les forces vives à la responsabilité du développement national, dans un esprit de démocratie économique et sociale.
L’idée de doter la République Démocratique du Congo d’un Conseil Économique et Social remonte aux premières années qui ont suivi l’indépendance. La Constitution du 1er août 1964, dite « Constitution de Luluabourg », avait déjà prévu la création de conseils économiques et sociaux tant au niveau national que provincial. Ces structures n’avaient toutefois pas pu fonctionner en raison du contexte politique instable de l’époque.
Au fil des décennies, plusieurs tentatives de mise en place d’organes similaires ont vu le jour. L’Ordonnance n° 89-029 du 26 janvier 1989 avait institué le Conseil Consultatif Permanent pour le Développement (CCPD), suivie du Décret n° 008/01 du 23 février 2001 établissant le Cadre Permanent de Concertation Économique (CPCE). Malgré leur ambition, ces dispositifs n’ont pas pu produire les résultats attendus.
Une institution en renouvellement constant
Depuis avril 2020, la deuxième mandature est en cours, consacrée par l’Ordonnance n° 20/031 du 25 avril 2020 investissant les nouveaux membres du CES. Elle consolide le rôle de l’institution en tant que plate-forme durable de dialogue, de réflexion stratégique et d’accompagnement du développement national.
La véritable relance intervient en 2006, lorsque la Constitution du 18 février, adoptée par référendum, consacre à nouveau le Conseil Économique et Social à ses articles 208 à 210. Cette reconnaissance constitutionnelle sera pleinement mise en œuvre avec la promulgation de la Loi organique n° 13/027 du 30 octobre 2013, définissant l’organisation et le fonctionnement du CES.
Dans sa configuration actuelle, le Conseil commence à opérer officiellement en décembre 2014, lors de la session inaugurale convoquée à la suite de l’Ordonnance n° 14/065 du 20 septembre 2014 portant investiture de ses membres. Cette première mandature s’est étendue jusqu’en décembre 2019.
